CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 16/09/2025
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées via le site internet de Bun Appétit.
1. Identité
Bun Appétit
75 route de Lavaur, 31850 Montrabé
Email : bunappetit31@gmail.com
SIRET : en cours
2. Produits
Bun Appétit propose des produits alimentaires à emporter, préparés à la commande. Les photos et descriptions sont non contractuelles.
3. Commande
Toute commande passée via le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation est envoyé une fois la commande validée.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Bun Appétit se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
-
Carte bancaire
-
Swile (carte titres-restaurant, selon éligibilité des produits)
Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée. La commande ne sera préparée qu’après confirmation du paiement.
6. Retrait
Les commandes sont à retirer aux points de retrait suivant :
📍 75 Rue de Saint Jean 31130 BALMA 12H15
📍 5 Avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE 12H40
📍 118 Route d’Espagne 31000 TOULOUSE 13H05
Le client s'engage à venir récupérer sa commande à l’heure convenue.
7. Rétractation
Aucun droit de rétractation n’est applicable conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits proposés étant des denrées périssables préparées à la demande.
8. Responsabilité
Bun Appétit décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation ou de consommation tardive après retrait.
9. Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD.
Le client peut exercer ses droits en écrivant à bunappetit31@gmail.com.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Toulouse.
